Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT) : art 31.6

DTU 24.1 Directives Techniques Unifiées

Ces documents fixent les règles en matière d’entretien des installations et notamment de ramonage.

Vous devez ramoner votre conduit :

- 1 fois par an si vous chauffez au gaz 

- 2 fois par an si vous chauffez au bois, charbon et fuel dont 1 fois pendant la période d'utilisation

Il précise aussi que « les opérations de ramonage doivent être effectuées par une entreprise qualifiée qui remettra à l'usager un certificat de ramonage précisant le conduit de fumée ramoné et attestera de la vacuité du conduit sur toute sa longueur ».

La loi du 5 juillet 1996 n°96-603 et le décret du 2 avril 1998 n°98-246 indiquent que le ramonage ne peut être exercé que par une personne qualifiée professionnellement et titulaire du titre homologué de "Ramoneur-Fumiste" délivré par le COSTIC après une formation et un examen.